Tout ce que vous devez savoir sur ce qui s’est dit.
PV Réunion collectif Antenne 5G
Le 20 02 2025
- Point sur la situation administrative
- Second jugement du Tribunal administratif de Nancy le 04 février 2025 – synthèse disponible en ligne, dans la presse locale (Remiremont Vallée notamment).
Le jugement du Tribunal Administratif (TA) casse la décision du maire refusant l’installation de l’antenne sur le terrain privé identifié et enjoint de délivrer une autorisation préalable dans le mois. Le maire a argumenté son refus par rapport à l’atteinte paysagère et au caractère des lieux. Ces éléments ne sont pas recevables juridiquement, la décision du TA s’inscrit donc dans la cohérence des textes juridiques.
Le dernier recours possible serait celui ayant pour fondement les troubles anormaux de voisinage. Ce recours permet d’obtenir des dommages et intérêts.
- Possibilité de souscrire à une assurance Protection Juridique qui s’élève à environ 5 euros par mois. !!Attention !! y souscrire ne permet de l’action de manière immédiate, un délai de carence est parfois imposé par l’assureur (exemple d’un habitant qui évoque un délai de 18 mois).
Se pose la question d’une représentation pour exercer un recours :
- Soit des recours individuels ;
- Soit un recours collectif via une association.
La pétition a une valeur symbolique : 535 signatures au stand Super U + 183 sur papier + 196 en ligne. Une belle réussite pour les volontaires présents un samedi au Super U.
Courrier envoyé à FREE
Synthèse : le courrier questionne le choix de l’endroit, le fait que Vagney n’est pas une zone blanche, demande une justification sur le fait de ne pas utiliser une antenne existante (celle du clocher de l’église), exposition au champ électromagnétique à fournir, abattement des arbres et donc prévisions sur le paysage sur le DIM ne sont pas réelles suite à cet abattement, périmètre de 130 maisons dont les habitants aspirent à un cadre de vie, protection des espaces, qualité du paysage (Parc Régional des Ballons). Evoque le fait de déposer un recours sur le fondement des troubles anormaux de voisinage. Evoque le principe de précaution de 300 mètres de distance des lieux sensibles comme les écoles.
Proposition d’un courrier de même type au propriétaire (Nathalie et Renée en charge). Le collectif adhère à l’idée.
- Rencontre avec Monsieur le Député Naegelen
Le député semblait à l’écoute et a proposé d’en parler aux Architectes des Bâtiment de France (ABF) et au Préfet. Sur le volet de la santé, le député a confirmé que ce n’est pas un argument recevable.
Il s’est engagé à rencontrer FREE. Toutefois, ses initiatives et perspectives resteront limitées.
Proposition d’un autre terrain de la mairie (Philippine en charge) : on peut imaginer, sous réserve de la rédaction du contrat de bail, qu’une résiliation est possible.
Objectif :
- Permet au propriétaire une certaine tranquillité quant aux relations avec ses voisins
- FREE obtient son antenne.
Proposition de mail à la mairie pour évoquer cette possibilité qui serait à négocier de manière tripartite.
- Création d’une association
Nécessite de créer des statuts et de constituer les membres du bureau. Permettrait de questionner un avocat et de recevoir des conseils. Permet également une action collective.
Question de savoir si la mobilisation sera au rendez vous dans la mesure où une participation aux frais d’avocat sera requise.
- Impact médiatique
Journaliste de Vosges Matin, Audrey Martin, rdv prévu avec Éric le 21/02/2025.
Cet échange serait l’occasion de recadrer le discours : la démarche n’est pas contre la 5G mais contre l’emplacement choisi par FREE, au sein des habitations. Ce discours restreint permet une adhésion plus aisée de la part des habitants de la commune.